Version du 26 Avril 2023
Les relations commerciales entre la société Swiss Prime Lab SA (ci-après "Swiss Prime Lab SA", "Boutique en ligne Swiss Prime Lab SA" ou "Nous") et vous sont régies par les conditions suivantes :
1.1 La présentation de nos marchandises sur le site de la boutique en ligne Swiss Prime Lab SA est une invitation non contraignante à commander nos produits.
1.2 En transmettant votre commande, vous signifiez de manière contraignante votre intention de conclure un contrat d'achat.
1.3 La livraison des marchandises vaut acceptation de l'offre faite par nous. L'e-mail de confirmation automatique de votre commande ne peut être considéré comme une acceptation de l'offre ; il confirme uniquement la réception de votre commande. Il nous appartient de décider si nous acceptons une commande. Si nous ne souhaitons pas donner suite à la commande, nous vous en informons immédiatement.
1.4 Si, lors du traitement de votre commande, nous constatons que les produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles, vous en serez informé(e) par e-mail. Un contrat pour la marchandise non disponible ne sera pas conclu.
1.5 Nous vendons nos marchandises exclusivement à des consommateurs finaux qui ont atteint leur 18ème année révolue et ce, uniquement dans des quantités habituelles pour le commerce de détail.
1.6 Le processus de commande via notre boutique en ligne comprend 3 étapes au total. Première étape : vous sélectionnez la marchandise souhaitée. Deuxième étape : vous avez la possibilité - si vous le souhaitez - de vous inscrire à notre boutique en ligne Swiss Prime Lab SA ou de vous y connecter. Troisième étape : vous indiquez l'adresse de facturation et de livraison, et choisissez le mode de paiement souhaité. À la fin de cette opération, vous pouvez nous envoyer votre commande. Après l'envoi de la commande, vous avez la possibilité de l'imprimer.
2.1 Remplacement et renvoi gratuits
Vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation et annuler le contrat de vente, et ce, sans indiquer de motif. Le délai de rétractation de quatorze jours court à compter de la réception de la marchandise par vous, ou un tiers - autre que le transporteur - désigné par vous.
Vous pouvez faire usage de votre droit de rétractation en nous adressant une déclaration univoque (p. ex. par lettre, télécopie ou e-mail) nous informant de votre décision d'annuler le contrat de vente, ou - si la marchandise vous a été remise avant l'écoulement du délai - en nous renvoyant la marchandise.
La déclaration de rétractation ou le retour de la marchandise est à adresser à :
Swiss Prime Lab SA
Rue de la Grotte 6 1003 Lausanne
E-mail: info@swiss-genix.com
Le délai de rétractation est considéré comme respecté si la déclaration de rétractation ou le retour de la marchandise est effectué dans les délais prévus.
2.2 Conséquences de la rétraction
En cas d'annulation du contrat de vente, nous sommes tenus de vous rembourser sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de votre déclaration de rétractation ou de votre retour de marchandise, la totalité des paiements reçus, frais de livraison inclus (à l'exception des frais supplémentaires facturés si vous avez choisi un autre mode de livraison que le mode de livraison standard - le plus économique - que nous proposons). Nous procédons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part ; en tout état de cause, le remboursement ne vous occasionne aucun frais.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons réceptionné la marchandise ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve de retour de la marchandise, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous êtes tenu(e) de nous retourner ou de nous remettre la marchandise sans délai et, en tout état de cause, au plus tard sous quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre souhait d'annuler le contrat de vente. Ce délai est considéré comme respecté si vous nous retournez la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais de port relatifs au retour de la marchandise sont à votre charge.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de la marchandise résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement de la marchandise.
2.3 Exceptions
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de vente portant sur la fourniture de marchandises non standardisées, confectionnées selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisées. Le droit de rétraction ne s’applique pas non plus sur des marchandises que vous avez ouvertes sauf pour vérification - comme un essayage dans un magasin - ou qui ne peuvent être reprises pour des questions d’hygiène.
Nous livrons les produits commandés en Europe sans frais.
L'expédition de la marchandise a lieu 1 à 3 jours ouvrables à compter de la date de commande et sous réserve de l'exactitude des données communiquées (vérification de la solvabilité et de l'identité).
4.1 Les prix indiqués à la date de la commande sont applicables. Tous les prix contiennent la taxe sur la valeur ajoutée légale.
4.2 Le règlement des marchandises est effectué au choix conformément aux modes de paiement proposés lors de l'opération de commande et aux conditions mentionnées. En fonction du résultat de la vérification de vos données, nous nous réservons le droit d'exclure certains modes de paiement.
4.3 En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de facturer des frais de rappel. D'autre part, vous vous engagez à rembourser tous les frais et débours qui nous ont été occasionnés par la poursuite de toute action éventuelle. Ceci comprend, sans préjudice d'une obligation de remboursement des frais judiciaires, tous les frais extrajudiciaires d'un institut de recouvrement ou d'un avocat mandaté.
La marchandise reste notre propriété jusqu'au règlement intégral.
Sauf toute autre disposition expresse, les dispositions légales sont applicables en matière de garantie.
Le contenu intégral du site Internet, y compris les textes, graphiques, photos, images, images animées, bruitages, illustrations et logiciels, est notre propriété ou celle de nos sociétés apparentées, de nos licenciés et/ou de nos fournisseurs de contenu. Ces contenus sont protégés par des droits d'auteur et autres droits. Leur utilisation requiert impérativement notre autorisation expresse.
Sauf indication contraire, toutes les marques utilisées sur le site Internet nous appartiennent. Il est interdit de les utiliser sans notre autorisation écrite.
Le présent contrat est régi par le droit Suisse. Les prescriptions coercitives de votre pays de résidence en sont exclues. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
Swiss Prime Lab SA
Rue de la Grotte 6 1003 Lausanne
E-mail: info@swiss-genix.com
Numéro d'entreprise : CH-550.1.232.235-6
Information relative au règlement en ligne des litiges : la Commission Européenne mettra en place en 2016 une plate-forme Internet visant à régler en ligne des litiges (ladite "plate-forme de RLL"). Cette plate-forme de RLL est censée servir de point d'entrée lors d'une procédure de règlement extrajudiciaire de litiges consécutifs aux obligations contractuelles relatives aux contrats de vente en ligne. La plate-forme de RLL sera accessible à partir du lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr
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